Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet « https://www.boibon.fr » , édité par [Raison sociale, SAS, société par actions simplifiée, 10000,00, siège social (94 RUE LEON GAMBETTA, 59000 LILLE), n° RCS/SIRET (94955826600019) ].
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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Article 2. Produits

Le Site propose à la vente des boissons alcoolisées (vins, champagnes, spiritueux).
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits proposés.

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Article 3. Conditions de vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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Article 4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de défaut de paiement.

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Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Préciser si TVA applicable ou non, selon régime fiscal].
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable reste celui indiqué lors de la validation de la commande.

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Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
La transaction est sécurisée par [indiquer le prestataire de paiement].

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Article 7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger selon conditions particulières).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

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Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits doit se faire dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

⚠️ Attention : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou descellées par le client.

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Article 9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

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Article 10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.

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Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : commande@boibon.fr.

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Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.

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Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.